Âge, durée, salaire, aides...

Tout savoir sur L'apprentissage

Âge pour devenir apprenti

  • Âge minimum : L’apprenti doit être âgé d’au moins 16 ans et peut être apprenti à 15 ans s’il atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile.
  • Âge maximum : L’apprenti doit être âgé d’au maximum 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour). Cependant, certaines dérogations permettent d’atteindre un maximum de 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans des cas spécifiques tels que l’accès à un niveau de diplôme supérieur, la rupture du contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti, etc.

Dérogations à l’âge maximum : apprenti reconnu travailleur handicapé, apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme, apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau, apprenti n’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se représenter à l’examen.

Durée du contrat d'apprentissage

Le contrat peut être à durée limitée (CDL) de 6 mois à 3 ans maximum ou à durée indéterminée (CDI). La période d’apprentissage en CDI correspond à la formation pour obtenir la qualification prévue au contrat. La durée est ajustée en fonction du type de profession et du niveau de l’apprenti. La date de début d’exécution est déterminée par la formation théorique en CFA ou la formation pratique chez l’employeur.

A savoir : Pour les travailleurs handicapés, la durée maximale du contrat peut être de 4 ans.

Salaire de l'apprenti

L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. 

Chiffres 2023 :

  • 16 à 17 ans : 1ère année 27% du Smic, 2ème année 39% du Smic, 3ème année 55% du Smic
  • 18-20 ans : 1ère année 43% du Smic, 2ème année 51% du Smic, 3ème année 67% du Smic
  • 21-25 ans : 1ère année 53% du Smic, 2ème année 61% du Smic, 3ème année 78% du Smic
  • 26 ans et + : 100% du Smic

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Déroulement de la formation en alternance

L’apprentissage est basé sur l’alternance entre enseignement théorique en CFA et pratique chez l’employeur.

  • L’inscription en CFA doit avoir lieu dans les 3 mois suivant le début du contrat d’apprentissage.
  • La formation de l’apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25% de la durée totale du contrat. Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.
  • La répartition des heures entre CFA et entreprise varie selon la formation. Par exemples, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.
  • L’apprenti peut-il se réorienter au cours de la formation ? Réorientation vers un CAP ou BPA après la première année de bac professionnel.
  • Que se passe-t-il à la fin de la formation ? En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle. En cas d’échec à l’examen, la formation et l’apprentissage peuvent être prolongés d’1 an maximum.

Aides apprentis

Transport, logement, accès à la culture, soutien scolaire… De nombreuses aides existent pour vous accompagner dans votre parcours d’apprentissage. On vous explique tout depuis notre blog :

Aides employeurs

Une nouvelle aide de 6 000 € est disponible à partir de 2023. Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat. En tant qu’employeur, si vous avez bénéficié de l’aide en 2022, elle continue, mais n’est pas cumulable. Conditions générales : Le contrat doit être un contrat d’apprentissage, signé en 2023. L’apprenti doit préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5) du cadre national des certifications professionnelles.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, des conditions supplémentaires s’appliquent : Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total au 31 décembre 2024 OU Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024 par rapport à l’effectif salarié de ces catégories au 31 décembre 2023.

Si vous recrutez une personne reconnue Travailleur Handicapé vous bénéficiez d’aides spécifiques : AGEFIPH / FIPHFP (fonction publique)

Pour en savoir plus sur les aides employeurs, nous vous invitons à vous rapprocher du CFA de votre choix.

Maître d'Apprentissage : Un rôle clé pour la Formation !

Le maître d’apprentissage est responsable de la formation de l’apprenti et joue le rôle de tuteur. Il accompagne l’apprenti dans son travail en lien avec le CFA pour obtenir le diplôme préparé.

L’employeur doit garantir que le maître d’apprentissage bénéficie de formations pour remplir sa mission. Ce dernier doit veiller à la pertinence des formations dispensées à l’apprenti et au respect des objectifs de la formation pour l’obtention du diplôme.

Devenir Maître d’Apprentissage :

  • Compétences et Conditions : être salarié de l’entreprise, majeur, volontaire, présenter des garanties de moralité, détenir des compétences pédagogiques et professionnelles. Les conditions de compétence professionnelle varient selon le titre ou le diplôme détenu.
  • Nombre d’apprentis par maître d’apprentissage : Maximum 2 apprentis et 1 redoublant. La commission départementale de l’emploi et de l’insertion peut accorder des dérogations à ce plafond. Plusieurs maîtres d’apprentissage peuvent être présents au sein de l’entreprise, avec un maître d’apprentissage référent désigné pour la coordination et la liaison avec le CFA.

Temps de travail, congés

Temps de travail de l’apprenti :

  • Identique aux autres salariés, 35 heures par semaine
  • Le temps de formation en CFA est considéré comme du temps de travail effectif et est inclus dans l’horaire de travail
  • Possibilité d’heures supplémentaires

Congés pour l’apprenti : Calcul et Droits

  • L’apprenti a droit aux congés payés légaux de 5 semaines par an, dont la période est décidée par l’employeur.
  • Congé pour examen : L’apprenti a droit à 5 jours ouvrables supplémentaires pour la préparation des épreuves, ajoutés aux congés payés et rémunérés.
  • Autres congés : congé maternité et paternité, mariage, décès d’un membre de la famille, journée défense et citoyenneté, sans perte de salaire.

Contrat suspendu

En cas de risque sérieux pour la santé ou l’intégrité de l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être suspendu.

Exemples de situations :Brutalité, violences physiques ou morales, harcèlement. Non-conformité des installations de l’entreprise. L’inspecteur du travail mène une enquête en cas de situation dangereuse et peut proposer la suspension du contrat au directeur départemental compétent (DDETS ou DDETSPP).

Pendant la suspension, l’apprenti continue de recevoir sa rémunération de l’employeur et suit la formation en CFA. La décision de reprendre ou non le contrat doit être prise dans les 15 jours après constat de l’inspecteur du travail. Si l’apprenti ne peut pas retourner dans son entreprise suite au refus de la DDETS ou DDETSPP, le contrat d’apprentissage est rompu automatiquement, et le CFA peut aider à trouver un nouvel employeur.

Pour aller plus loin :

Apprentissage : faire le bon choix en 2023
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion s’engage dans une campagne pour promouvoir l’apprentissage auprès des jeunes, des parents et des entreprises. Découvrez des témoignages inspirants d’apprentis et de maîtres d’apprentissage provenant de divers domaines professionnels, notamment des secteurs en demande. Optez pour l’apprentissage dès la rentrée 2023 !

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